Rapport
au Gouvernement de la République française relatif à la visite en France
effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 14 au 26 mai 2000
Réponse
du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 14 au 26
mai 2000
Liste
des signataires de la "CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES
NATIONALES"